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Assemblée nationale : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.

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VSS : l’Assemblée adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, à l’unanimité des votants

Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers en juin, le gouvernement, poussé par les associations féministes, s’était emparé du texte et avait plaidé pour son examen au Parlement. La proposition de loi intégrale a été adoptée en première lecture, avant son examen au Sénat.

Budget 2027 : rejeté en commission, le projet de loi de finances arrive dans le chaudron de l’Assemblée nationale

Le texte, examiné dans l’Hémicycle à partir de mardi, doit permettre de tenir jusqu’à l’élection présidentielle sans crise de la dette. Mais nul ne sait s’il pourra être adopté, ni quand. En cas de blocage, Sébastien Lecornu n’exclut plus de recourir à des ordonnances.

Loi intégrale : la délicate définition des violences obstétricales et gynécologiques

Non-respect du consentement d’une patiente, banalisation de la douleur… L’article 58 de la proposition de loi permet de faire entrer dans le droit la spécificité des violences dans le champ de la gynécologie. Mais lors de la réflexion sur sa rédaction est notamment apparu un risque de minimisation de certains actes relevant du code pénal.

Loi intégrale : à la fin de la première lecture à l’Assemblée nationale, l’équilibre du texte préservé, les femmes étrangères sacrifiées

La majorité des dispositions du texte contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants ont été sauvegardées, avec parfois des concessions pour parvenir à un compromis. Vendredi, la coalition transpartisane s’est fissurée sur les dispositions concernant la protection à apporter aux femmes étrangères.

Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : « En réservant la prise en charge du parcours de soins aux mineurs, le texte exclut la majorité des victimes »

La proposition de loi, débattue à l’Assemblée nationale, propose aux mineurs un parcours de soins remboursé par la solidarité nationale. Dans une tribune au « Monde », un collectif de personnalités, dont Camille Kouchner et Romain Lemire, déplore que le texte refuse ce droit aux adultes.

Un calendrier parlementaire étriqué condamne le destin de plusieurs projets de loi avant la présidentielle

Alors que la session parlementaire, d’ici à la fin du mois de février, devrait laisser une large place à l’examen des textes budgétaires, seules la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, et celle sur le fonctionnement du titre-restaurant, ainsi que le projet de loi sur la cybersécurité ont été inscrits à l’ordre du jour pour l’instant.