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Bien que le rejet de la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en commission n’ait que peu de conséquences, il augure un rejet similaire en séance à l’Assemblée nationale, où le texte sera discuté à partir de mardi 20 octobre.
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Les députés ont adopté, mercredi 14 octobre au soir, l’article 55 prévoyant un versement de 30,9 milliards d’euros à l’Union européenne, malgré l’opposition du RN et de LFI, tous deux réclamant une baisse de la contribution française.
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Les députés ont adopté, mercredi, l’article prévoyant un prélèvement de 30,9 milliards d’euros au bénéfice de l’Union européenne, prévu dans le projet de loi de finances pour 2027.
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Si la loi marque une étape majeure, les associations pointent l’exclusion des femmes sans papiers et redoutent un manque de moyens pour sa mise en œuvre.
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Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers en juin, le gouvernement, poussé par les associations féministes, s’était emparé du texte et avait plaidé pour son examen au Parlement. La proposition de loi intégrale a été adoptée en première lecture, avant son examen au Sénat.
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Le texte, examiné dans l’Hémicycle à partir de mardi, doit permettre de tenir jusqu’à l’élection présidentielle sans crise de la dette. Mais nul ne sait s’il pourra être adopté, ni quand. En cas de blocage, Sébastien Lecornu n’exclut plus de recourir à des ordonnances.
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Non-respect du consentement d’une patiente, banalisation de la douleur… L’article 58 de la proposition de loi permet de faire entrer dans le droit la spécificité des violences dans le champ de la gynécologie. Mais lors de la réflexion sur sa rédaction est notamment apparu un risque de minimisation de certains actes relevant du code pénal.
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La majorité des dispositions du texte contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants ont été sauvegardées, avec parfois des concessions pour parvenir à un compromis. Vendredi, la coalition transpartisane s’est fissurée sur les dispositions concernant la protection à apporter aux femmes étrangères.
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Les députés socialistes ont déposé une motion sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes. Si elle est votée, mardi 13 octobre, le texte partirait directement au Sénat.
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Parler d’« instructions politiques de répression policière » contre les manifestations de lycéens est un « mensonge », a dit le premier ministre, Sébastien Lecornu, qui a évoqué des « accidents ». Un débat lexical qui a vivement fait réagir la gauche de l’Assemblée nationale.
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La proposition de loi, débattue à l’Assemblée nationale, propose aux mineurs un parcours de soins remboursé par la solidarité nationale. Dans une tribune au « Monde », un collectif de personnalités, dont Camille Kouchner et Romain Lemire, déplore que le texte refuse ce droit aux adultes.
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Cette mesure phare de la proposition de loi, que le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez a échoué à écarter, jugeant le dispositif pas « opérationnel », a néanmoins été partiellement vidée de sa substance.
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Cette instance aura notamment pour mission d’évaluer les politiques publiques, de faire un état des féminicides en France, mais aussi de conduire des travaux de recherche.
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La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, débattue à partir du 1ᵉʳ octobre à l’Assemblée nationale, oublie de poser comme principe la protection de celles et ceux qui les subissent, estime le magistrat Nicolas Bergeman dans une tribune au « Monde ».
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Le nombre de délégations de vote a quintuplé au Palais-Bourbon depuis 2019, pour atteindre 19 %. Même si la loi organique encadre fortement cette pratique, le système pourrait encore être prochainement assoupli.
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Alors que la session parlementaire, d’ici à la fin du mois de février, devrait laisser une large place à l’examen des textes budgétaires, seules la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, et celle sur le fonctionnement du titre-restaurant, ainsi que le projet de loi sur la cybersécurité ont été inscrits à l’ordre du jour pour l’instant.
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De l’avis général des députés, la bataille du budget s’annonce ardue à partir du mois d’octobre au Parlement, alors que le premier ministre, Sébastien Lecornu, doit envoyer sa copie budgétaire au Haut Conseil pour les finances d’ici au 18 septembre.