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« Arrêtez de souffler sur les braises, arrêtez de jeter de l’huile sur le feu et respectez les principes de la loi républicaine et tout ira bien, monsieur le député », a fustigé le ministre de l’intérieur.
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Certains députés ont néanmoins jugé insuffisant le financement de 5 milliards d’euros prévu pour démarrer ce nouveau programme de financement de projets de rénovation urbaine, qui vise notamment 150 quartiers prioritaires.
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Les députés sont allés plus loin que le texte initial, qui prévoyait déjà un assouplissement de la réglementation sur les passoires énergétiques, en supprimant toutes les interdictions de louer liées au diagnostic de performance énergétique.
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L’Assemblée nationale a acté, mardi 17 novembre, qu’elle discutera en Hémicycle du pluralisme et de la liberté d’expression dans les médias, mais pas de la suppression de la chaîne du groupe Bolloré. LFI dénonce « un scandale ».
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Les députés de gauche ont dénoncé un dispositif qui ne crée pas de pouvoir d’achat supplémentaire et ne concerne qu’une partie des salariés, le jugeant « inégalitaire » et « inefficace ».
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Si des élections législatives sont organisées en 2027 après la présidentielle, elles reposeront sur une carte électorale qui n’a plus été retouchée depuis 2009. Alors que les autorités politiques tardent à se lancer dans ce chantier à haut risque, une commission dédiée s’est remise au travail.
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La conférence des présidents de l’Assemblée peut encore décider qu’un débat ait lieu dans l’Hémicycle sur le bien-fondé du maintien de la chaîne dont les émissions servent à diffuser des propos incitant à la haine ou à la discrimination, et qui ne dévie pas de sa ligne éditoriale malgré les nombreuses sanctions imposées par l’Arcom.
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Les sénateurs ont commencé à étudier le projet de loi rejeté à l’unanimité par les députés le 4 novembre. Leur ambition : muscler le texte, pour s’assurer que le déficit public sera effectivement réduit. Notamment en ne remplaçant pas tous les fonctionnaires partant à la retraite.
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Proche de Stéphane Séjourné, le député de la circonscription des Français de l’étranger d’Europe du Nord élu en 2024 fait partie de l’aventure macroniste depuis 2016. Porté en juillet à la présidence de la commission des lois de l’Assemblée nationale, il devient le plus jeune député de la Vᵉ République à ce poste.
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Le gouvernement espère faire voter ce texte très attendu en matière de cybersécurité, sans son article 16 bis, qui hérisse les services de renseignement. Pour ce faire, il a annoncé renoncer à l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées.
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Avec la forte hausse des prix, l’Etat doit payer des intérêts très élevés aux détenteurs d’obligations indexées. Le mécanisme risque de lui coûter plus de 10 milliards d’euros en 2026. Une majorité de députés a demandé, mercredi 4 novembre, la fin de ce système.
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Entendus à l’Assemblée nationale, mercredi 4 novembre, plusieurs représentants d’associations de commerçants à Paris, Lyon ou Marseille, ont dénoncé la défaillance des pouvoirs publics face aux pillages lors de cette journée de mobilisation.
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Interrogé à l’Assemblée nationale, mardi 3 novembre, le ministre de l’intérieur a regretté un « défaut d’anticipation » des forces de l’ordre, « lié à la simultanéité des événements » lors des violences du 17 octobre.
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La commission sur les violences des 17 et 18 octobre doit se pencher, entre autres, sur « la façon dont les pouvoirs publics se préparent en amont de tels événements », mais aussi sur les « renseignements et les moyens dont ils disposent », alors que l’exécutif a reconnu des défaillances et que le ministre de l’intérieur avait remis sa démission – refusée – à Emmanuel Macron.
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Publié sur le site de l’Assemblée nationale et viral depuis l’attentat raciste de Trappes, un texte réclamant la fermeture de la chaîne du groupe Bolloré dépassait, mardi, les 750 000 signatures. Les députés doivent décider de le classer ou de l’examiner lors d’un débat dans l’Hémicycle.
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La commission doit se pencher, entre autres, sur « la façon dont les pouvoirs publics se préparent en amont à de tels événements » mais aussi sur les « renseignements et les moyens dont ils disposent », alors que l’exécutif a reconnu des défaillances. Le ministre de l’intérieur avait remis sa démission, à Emmanuel Macron, qui l’avait refusée.
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Les députés ont adopté plusieurs amendements de la gauche taxant les grandes entreprises, contre l’avis du gouvernement. Des mesures adoptées qui sont à relativiser, car le budget final pour l’an prochain sera largement réécrit au gré de la navette parlementaire et d’un probable recours aux 49.3 ou aux ordonnances budgétaires.
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L’idée d’une commission d’enquête emportait l’adhésion de tous les députés, mais ceux du RN ont décidé de boycotter les travaux, irrités de ne pas avoir de poste de corapporteur.
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Ce revers pour l’exécutif pourrait n’être que temporaire : faute de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement pourrait faire passer son budget à l’aide du 49.3 ou par ordonnances, deux voies qui lui permettraient de réintroduire la mesure.
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Accusé de contribuer à la montée du racisme, le gouvernement a répliqué en appelant à lutter contre « toute forme de violence », citant notamment l’affrontement qui a causé la mort du militant d’extrême droite Quentin Deranque en février. Avant que les députés de gauche et les familles des victimes ne quittent l’Hémicycle au moment de la prise de parole du président du groupe RN.
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Cet hommage a été rendu à l’Assemblée nationale aux victimes de l’attentat raciste de Trappes et de La Verrière, dans les Yvelines, qui a fait un mort et cinq blessés.
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Malgré des amendements abandonnant la reconnaissance d’une « communauté » et obligeant la Collectivité de Corse à demander au cas par cas l’habilitation à édicter des normes, le Sénat a fini par rejeter le projet d’autonomie de la Corse, dans la nuit de lundi à mardi, ouvrant une crise avec les autonomistes.
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La désignation des trois corapporteurs de la commission d’enquête, mercredi 21 octobre, a généré un conflit toujours en cours, avec l’élimination du Rassemblement national à l’issue du vote, contrairement à l’accord acté la veille par les présidents de groupe.
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Dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde » se penche sur une « note scientifique » faisant état de fortes préoccupations quant aux effets sanitaires et environnementaux de l’acétamipride. Celle-ci n’a pas été publiée et donc jamais portée à la connaissance des parlementaires chargés de voter la loi d’urgence agricole.
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Dans un hémicycle quasiment déserté par les soutiens du gouvernement, les députés ont rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le parcours du texte n’est pas terminé et le gouvernement espère encore trouver une voie de passage.
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Le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale était attendu depuis l’ouverture des débats en séance, mardi 20 octobre.
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Avançant l’argument sécuritaire après les manifestations du 17 octobre, mais aussi l’impossibilité de venir à bout des 2 500 amendements du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les parlementaires rechignent à siéger samedi 24 et dimanche 25 octobre.
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Pour faire suite aux révélations de « Mediapart », Manuel Bompard a annoncé qu’il allait saisir la Cour de justice de la République, compétente pour juger les ministres, contre Laurent Nuñez.
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Les discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2027 ont été suspendues, lundi 19 octobre, à minuit. Elles reprendront le 27 octobre. Les premiers jours d’examen du texte ne laissent entrevoir néanmoins aucune perspective de compromis.
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Les débats, qui commencent en séance mardi, risquent de déboucher sur un rejet du texte. La série de dispositions qu’il prévoit va en effet mettre à contribution tous les acteurs, des efforts que le gouvernement va avoir du mal à faire accepter. Les discussions en commission ont confirmé que la tâche de l’exécutif s’annonce ardue.