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Si la loi marque une étape majeure, les associations pointent l’exclusion des femmes sans papiers et redoutent un manque de moyens pour sa mise en œuvre.
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Dans le sillage de l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers en juin, le gouvernement, poussé par les associations féministes, s’était emparé du texte et avait plaidé pour son examen au Parlement. La proposition de loi intégrale a été adoptée en première lecture, avant son examen au Sénat.
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Oxfam France a engagé, lundi 12 octobre, une action en justice contre l’Etat. Le système fiscal actuel « ne garantit plus suffisamment » l’égalité devant l’impôt, estime l’ONG dirigée par l’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot.
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Elue en Gironde après un patient travail d’implantation locale, la trentenaire dirigera le premier groupe d’extrême droite du Palais du Luxembourg.
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Dans son livre « Un nouvel art de gouverner », l’ancien député LR François Cornut-Gentille dénonce un système politique et législatif tournant à vide. Défenseur de la Vᵉ République, il en propose une mise à jour d’ampleur.
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Le texte, examiné dans l’Hémicycle à partir de mardi, doit permettre de tenir jusqu’à l’élection présidentielle sans crise de la dette. Mais nul ne sait s’il pourra être adopté, ni quand. En cas de blocage, Sébastien Lecornu n’exclut plus de recourir à des ordonnances.
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Non-respect du consentement d’une patiente, banalisation de la douleur… L’article 58 de la proposition de loi permet de faire entrer dans le droit la spécificité des violences dans le champ de la gynécologie. Mais lors de la réflexion sur sa rédaction est notamment apparu un risque de minimisation de certains actes relevant du code pénal.
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Sans attendre que le dirigeant soit reçu par le conseil de questure du Sénat, le 20 octobre, les salariés de la chaîne parlementaire se réuniront en assemblée générale lundi 12 octobre. Après des révélations de « Mediapart », ils attendent que la lumière soit faite sur des dépenses en billets d’avion et en nuits d’hôtel payées par l’argent public.
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La majorité des dispositions du texte contre les violences sexuelles envers les femmes et les enfants ont été sauvegardées, avec parfois des concessions pour parvenir à un compromis. Vendredi, la coalition transpartisane s’est fissurée sur les dispositions concernant la protection à apporter aux femmes étrangères.
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La mise à contribution des retraités et des collectivités a cristallisé les tensions lors des débats en commission sur le budget 2027. Les députés repartiront de la copie initiale dans l’hémicycle, dès mardi.
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Les députés socialistes ont déposé une motion sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes. Si elle est votée, mardi 13 octobre, le texte partirait directement au Sénat.
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Parler d’« instructions politiques de répression policière » contre les manifestations de lycéens est un « mensonge », a dit le premier ministre, Sébastien Lecornu, qui a évoqué des « accidents ». Un débat lexical qui a vivement fait réagir la gauche de l’Assemblée nationale.
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La proposition de loi, débattue à l’Assemblée nationale, propose aux mineurs un parcours de soins remboursé par la solidarité nationale. Dans une tribune au « Monde », un collectif de personnalités, dont Camille Kouchner et Romain Lemire, déplore que le texte refuse ce droit aux adultes.
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En visitant une exposition consacrée au 7-Octobre, lundi, l’eurodéputée LFI a retiré un drapeau israélien de son support, faisant accidentellement tomber celui de l’Union européenne, a expliqué son équipe à l’AFP, soulignant que ce geste s’inscrivait « dans la dénonciation du génocide toujours en cours mené par le gouvernement israélien ».
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Cette mesure phare de la proposition de loi, que le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez a échoué à écarter, jugeant le dispositif pas « opérationnel », a néanmoins été partiellement vidée de sa substance.
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Au lendemain du renouvellement du Sénat, le président du groupe des Indépendants a été confronté à une fronde d’une partie de ses troupes, avant d’être réélu.
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Cette instance aura notamment pour mission d’évaluer les politiques publiques, de faire un état des féminicides en France, mais aussi de conduire des travaux de recherche.