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Violences commises le 17 octobre : Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, est auditionné à l’Assemblée nationale ce mardi

La commission doit se pencher, entre autres, sur « la façon dont les pouvoirs publics se préparent en amont à de tels événements » mais aussi sur les « renseignements et les moyens dont ils disposent », alors que l’exécutif a reconnu des défaillances. Le ministre de l’intérieur avait remis sa démission, à Emmanuel Macron, qui l’avait refusée.

Budget 2027 : les députés votent de nouvelles taxes sur les grandes entreprises et adoptent le « pacte Papin »

Les députés ont adopté plusieurs amendements de la gauche taxant les grandes entreprises, contre l’avis du gouvernement. Des mesures adoptées qui sont à relativiser, car le budget final pour l’an prochain sera largement réécrit au gré de la navette parlementaire et d’un probable recours aux 49.3 ou aux ordonnances budgétaires.

Intelligence artificielle : la présomption d’utilisation des contenus culturels examinée par l’Assemblée nationale

La proposition de loi Darcos, adoptée au Sénat en avril, revient devant les députés à l’occasion d’une niche parlementaire socialiste prévue le 19 novembre. Son sort est lié à la décision du groupe Ensemble pour la République, soupçonné de protéger les intérêts de Mistral AI.

Après l’attentat raciste de Trappes, la gauche et le gouvernement s’affrontent à l’Assemblée nationale

Accusé de contribuer à la montée du racisme, le gouvernement a répliqué en appelant à lutter contre « toute forme de violence », citant notamment l’affrontement qui a causé la mort du militant d’extrême droite Quentin Deranque en février. Avant que les députés de gauche et les familles des victimes ne quittent l’Hémicycle au moment de la prise de parole du président du groupe RN.

« L’absence prolongée de Défenseur des enfants adresse un message préoccupant » : le gouvernement pressé par des associations de pourvoir le poste

Ce délai « peut s’analyser comme une carence », déplorent une cinquantaine d’acteurs du secteur de l’enfance dans une lettre adressée au premier ministre. « Notre pays a besoin d’une autorité indépendante qui s’attache au respect des droits des enfants », insistent-ils.

Le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs arrive au Sénat

Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.

Corse : le Sénat rejette le projet de loi sur l’autonomie et enterre le processus de Beauvau

Malgré des amendements abandonnant la reconnaissance d’une « communauté » et obligeant la Collectivité de Corse à demander au cas par cas l’habilitation à édicter des normes, le Sénat a fini par rejeter le projet d’autonomie de la Corse, dans la nuit de lundi à mardi, ouvrant une crise avec les autonomistes.

« Le désir de dissimuler la science “indésirable” en dit long sur la pente trumpiste que dévale la vie politique française »

Dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde » se penche sur une « note scientifique » faisant état de fortes préoccupations quant aux effets sanitaires et environnementaux de l’acétamipride. Celle-ci n’a pas été publiée et donc jamais portée à la connaissance des parlementaires chargés de voter la loi d’urgence agricole.

Mobilisation sociale : le gouvernement et les députés s’opposent sur l’ouverture de l’Assemblée nationale les 24 et 25 octobre

Avançant l’argument sécuritaire après les manifestations du 17 octobre, mais aussi l’impossibilité de venir à bout des 2 500 amendements du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les parlementaires rechignent à siéger samedi 24 et dimanche 25 octobre.

Encadrement des loyers : le Sénat adopte la prolongation du dispositif dans une version minimaliste

Les sénateurs ont adopté, par 325 voix contre 17, une proposition de loi socialiste reconduisant pour deux ans le dispositif dans les 71 villes qui l’expérimentent déjà. Mais il ne sera pas étendu ni renforcé. Le texte devrait revenir à l’Assemblée nationale avant la date butoir du 24 novembre.

Les députés examinent en première lecture le projet de budget de la « Sécu », dont l’adoption semble hors de portée

Les débats, qui commencent en séance mardi, risquent de déboucher sur un rejet du texte. La série de dispositions qu’il prévoit va en effet mettre à contribution tous les acteurs, des efforts que le gouvernement va avoir du mal à faire accepter. Les discussions en commission ont confirmé que la tâche de l’exécutif s’annonce ardue.

Soixante-dix ans après leur arrivée en France, les rapatriés d’Indochine obtiennent reconnaissance et réparation

Après les députés en 2025, ce sont les sénateurs, lundi, qui ont adopté un texte ouvrant la voie à des « réparations de préjudices » pour le traitement réservé aux milliers de personnes placées dans des camps aux conditions indignes, après leur rapatriement à l’issue de la guerre d’Indochine.