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La commission doit se pencher, entre autres, sur « la façon dont les pouvoirs publics se préparent en amont à de tels événements » mais aussi sur les « renseignements et les moyens dont ils disposent », alors que l’exécutif a reconnu des défaillances. Le ministre de l’intérieur avait remis sa démission, à Emmanuel Macron, qui l’avait refusée.
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Les députés ont adopté plusieurs amendements de la gauche taxant les grandes entreprises, contre l’avis du gouvernement. Des mesures adoptées qui sont à relativiser, car le budget final pour l’an prochain sera largement réécrit au gré de la navette parlementaire et d’un probable recours aux 49.3 ou aux ordonnances budgétaires.
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L’idée d’une commission d’enquête emportait l’adhésion de tous les députés, mais ceux du RN ont décidé de boycotter les travaux, irrités de ne pas avoir de poste de corapporteur.
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La proposition de loi Darcos, adoptée au Sénat en avril, revient devant les députés à l’occasion d’une niche parlementaire socialiste prévue le 19 novembre. Son sort est lié à la décision du groupe Ensemble pour la République, soupçonné de protéger les intérêts de Mistral AI.
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Ce revers pour l’exécutif pourrait n’être que temporaire : faute de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement pourrait faire passer son budget à l’aide du 49.3 ou par ordonnances, deux voies qui lui permettraient de réintroduire la mesure.
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Le texte, très critiqué à gauche, a été adopté à 229 voix contre 105 et est désormais transmis à l’Assemblée nationale.
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Accusé de contribuer à la montée du racisme, le gouvernement a répliqué en appelant à lutter contre « toute forme de violence », citant notamment l’affrontement qui a causé la mort du militant d’extrême droite Quentin Deranque en février. Avant que les députés de gauche et les familles des victimes ne quittent l’Hémicycle au moment de la prise de parole du président du groupe RN.
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Cet hommage a été rendu à l’Assemblée nationale aux victimes de l’attentat raciste de Trappes et de La Verrière, dans les Yvelines, qui a fait un mort et cinq blessés.
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Ce délai « peut s’analyser comme une carence », déplorent une cinquantaine d’acteurs du secteur de l’enfance dans une lettre adressée au premier ministre. « Notre pays a besoin d’une autorité indépendante qui s’attache au respect des droits des enfants », insistent-ils.
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Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.
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Malgré des amendements abandonnant la reconnaissance d’une « communauté » et obligeant la Collectivité de Corse à demander au cas par cas l’habilitation à édicter des normes, le Sénat a fini par rejeter le projet d’autonomie de la Corse, dans la nuit de lundi à mardi, ouvrant une crise avec les autonomistes.
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Le bloc d’opposition de gauche a remporté une courte majorité lors des élections législatives suédoises, le 13 septembre, et le pays se retrouve depuis dans une impasse politique pour former un gouvernement de coalition.
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La désignation des trois corapporteurs de la commission d’enquête, mercredi 21 octobre, a généré un conflit toujours en cours, avec l’élimination du Rassemblement national à l’issue du vote, contrairement à l’accord acté la veille par les présidents de groupe.
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Dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde » se penche sur une « note scientifique » faisant état de fortes préoccupations quant aux effets sanitaires et environnementaux de l’acétamipride. Celle-ci n’a pas été publiée et donc jamais portée à la connaissance des parlementaires chargés de voter la loi d’urgence agricole.
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Dans un hémicycle quasiment déserté par les soutiens du gouvernement, les députés ont rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le parcours du texte n’est pas terminé et le gouvernement espère encore trouver une voie de passage.
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Le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale était attendu depuis l’ouverture des débats en séance, mardi 20 octobre.
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Avançant l’argument sécuritaire après les manifestations du 17 octobre, mais aussi l’impossibilité de venir à bout des 2 500 amendements du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les parlementaires rechignent à siéger samedi 24 et dimanche 25 octobre.
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Les sénateurs ont adopté, par 325 voix contre 17, une proposition de loi socialiste reconduisant pour deux ans le dispositif dans les 71 villes qui l’expérimentent déjà. Mais il ne sera pas étendu ni renforcé. Le texte devrait revenir à l’Assemblée nationale avant la date butoir du 24 novembre.
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Le texte, soutenu par le gouvernement et les associations de défense des victimes, a été modifié, mardi, par les sénateurs. Il devra faire l’objet d’un accord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire avant d’entrer en vigueur.
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Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin a connu un vote identique lors d’une séance solennelle au Sénat mardi.
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Pour faire suite aux révélations de « Mediapart », Manuel Bompard a annoncé qu’il allait saisir la Cour de justice de la République, compétente pour juger les ministres, contre Laurent Nuñez.
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Les discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2027 ont été suspendues, lundi 19 octobre, à minuit. Elles reprendront le 27 octobre. Les premiers jours d’examen du texte ne laissent entrevoir néanmoins aucune perspective de compromis.
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Si les sénateurs ne votent pas le texte examiné mercredi 21 octobre, le plafonnement des loyers mis en place dans plus de 70 communes prendra fin le 24 novembre. Au total, 1,2 million de locataires sont concernés.
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Les débats, qui commencent en séance mardi, risquent de déboucher sur un rejet du texte. La série de dispositions qu’il prévoit va en effet mettre à contribution tous les acteurs, des efforts que le gouvernement va avoir du mal à faire accepter. Les discussions en commission ont confirmé que la tâche de l’exécutif s’annonce ardue.
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La présidente de l’Assemblée nationale propose la création d’une commission d’enquête, le Sénat a opté pour une mission d’information. Le gouvernement prévoit de déposer de nouveaux amendements au projet de loi de finances pour 2027.
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Les sénatrices n’ont jamais été aussi nombreuses, mais leur représentation symbolique au sein du Palais du Luxembourg fait défaut, dénoncent, dans une tribune au « Monde », des sénatrices et un sénateur ayant travaillé au sein de la délégation aux droits des femmes.
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Après les députés en 2025, ce sont les sénateurs, lundi, qui ont adopté un texte ouvrant la voie à des « réparations de préjudices » pour le traitement réservé aux milliers de personnes placées dans des camps aux conditions indignes, après leur rapatriement à l’issue de la guerre d’Indochine.
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Bien que le rejet de la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en commission n’ait que peu de conséquences, il augure un rejet similaire en séance à l’Assemblée nationale, où le texte sera discuté à partir de mardi 20 octobre.
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Les députés ont adopté, mercredi 14 octobre au soir, l’article 55 prévoyant un versement de 30,9 milliards d’euros à l’Union européenne, malgré l’opposition du RN et de LFI, tous deux réclamant une baisse de la contribution française.
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Les députés ont adopté, mercredi, l’article prévoyant un prélèvement de 30,9 milliards d’euros au bénéfice de l’Union européenne, prévu dans le projet de loi de finances pour 2027.