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Cette loi controversée, soutenue par le gouvernement et le RN mais contestée par la gauche, permettrait aux policiers et gendarmes de ne plus systématiquement être soupçonnés ou placés en garde à vue, en cas d’usage d’une arme.
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Les dates entérinées le 1ᵉʳ juillet par l’exécutif prévoient un premier tour le 18 avril et un second tour le 2 mai, au lendemain des défilés du 1ᵉʳ-Mai. Cela fait craindre à M. Larcher, comme à plusieurs candidats, un non-respect de la pause de campagne à partir du 30 avril.
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Les députés d’extrême droite ont multiplié les amendements pour tenter d’empêcher l’adoption de la proposition de loi portée par le député socialiste Iñaki Echaniz. Le ministre du logement a finalement eu recours à l’article 44, alinéa 2 de la Constitution pour mettre fin à cette obstruction.
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A quelques jours de son extinction, l’encadrement des loyers a été prolongé lors d’un vote à la Chambre basse. Un barrage d’amendements du RN, selon qui le texte est dangereux pour le marché du logement, menaçait la possibilité de son adoption.
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Député des Pyrénées-Atlantiques depuis 2002, David Habib est mort jeudi 19 novembre. Il avait quitté le Parti socialiste en 2022, en condamnant des accords noués avec La France insoumise à l’occasion des élections législatives.
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Issus d’une directive européenne de 2019, ces droits permettent aux éditeurs et aux agences de presse d’être rémunérés lorsque des plateformes comme Google ou Meta utilisent leurs contenus.
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Ces territoires s’appuient sur la création d’entreprises à but d’emploi (EBE) proposent des activités adaptées aux personnes durablement éloignées de l’emploi qu’elles embauchent, mais ces activités doivent aussi être utiles au territoire.
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« Arrêtez de souffler sur les braises, arrêtez de jeter de l’huile sur le feu et respectez les principes de la loi républicaine et tout ira bien, monsieur le député », a fustigé le ministre de l’intérieur.
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Le Sénat examinera, le 19 novembre, une proposition de loi controversée qui considérerait par défaut que l’emploi d’une arme par les forces de l’ordre est conforme. Réclamée de longue date par les syndicats, notamment pour éviter les placements en garde à vue de policiers et de gendarmes, cette réforme inquiète les magistrats.
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Certains députés ont néanmoins jugé insuffisant le financement de 5 milliards d’euros prévu pour démarrer ce nouveau programme de financement de projets de rénovation urbaine, qui vise notamment 150 quartiers prioritaires.
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Le rapport, rédigé par la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, propose de légiférer sur « la plus grosse défense » des clients pédocriminels, qui affirment penser que la personne prostituée avait déclaré être majeure au moment des faits.
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Les députés sont allés plus loin que le texte initial, qui prévoyait déjà un assouplissement de la réglementation sur les passoires énergétiques, en supprimant toutes les interdictions de louer liées au diagnostic de performance énergétique.
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L’Assemblée nationale a acté, mardi 17 novembre, qu’elle discutera en Hémicycle du pluralisme et de la liberté d’expression dans les médias, mais pas de la suppression de la chaîne du groupe Bolloré. LFI dénonce « un scandale ».
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Lundi, les élus du Palais du Luxembourg ont supprimé l’article du PLFSS qui freine la revalorisation des pensions. Pour compenser les économies perdues du fait de ce vote, la droite et le centre droit proposent de mettre fin à une niche fiscale. L’exécutif s’est déclaré ouvert à ce scénario.
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Les députés de gauche ont dénoncé un dispositif qui ne crée pas de pouvoir d’achat supplémentaire et ne concerne qu’une partie des salariés, le jugeant « inégalitaire » et « inefficace ».
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Si des élections législatives sont organisées en 2027 après la présidentielle, elles reposeront sur une carte électorale qui n’a plus été retouchée depuis 2009. Alors que les autorités politiques tardent à se lancer dans ce chantier à haut risque, une commission dédiée s’est remise au travail.
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Vendredi, le Palais du Luxembourg a adopté un amendement qui prévoit d’augmenter de deux heures la durée hebdomadaire du travail. La disposition n’a aucune portée normative, mais elle permet à la droite d’afficher un de ses totems, la nécessité de « travailler plus ».
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Les appels à interdiction émaillant le champ politique et médiatique ces dernières semaines sont le signe d’une démocratie malade, estime Matthieu Goar, l’un des chefs du service Politique du « Monde ».
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Ce report, destiné à laisser le temps au gouvernement de proposer une réforme « structurelle », prive la Sécurité sociale de 900 millions d’euros, une somme jugée trop élevée par le ministre du travail.
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La conférence des présidents de l’Assemblée peut encore décider qu’un débat ait lieu dans l’Hémicycle sur le bien-fondé du maintien de la chaîne dont les émissions servent à diffuser des propos incitant à la haine ou à la discrimination, et qui ne dévie pas de sa ligne éditoriale malgré les nombreuses sanctions imposées par l’Arcom.
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Les sénateurs ont commencé à étudier le projet de loi rejeté à l’unanimité par les députés le 4 novembre. Leur ambition : muscler le texte, pour s’assurer que le déficit public sera effectivement réduit. Notamment en ne remplaçant pas tous les fonctionnaires partant à la retraite.
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Proche de Stéphane Séjourné, le député de la circonscription des Français de l’étranger d’Europe du Nord élu en 2024 fait partie de l’aventure macroniste depuis 2016. Porté en juillet à la présidence de la commission des lois de l’Assemblée nationale, il devient le plus jeune député de la Vᵉ République à ce poste.
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Le gouvernement espère faire voter ce texte très attendu en matière de cybersécurité, sans son article 16 bis, qui hérisse les services de renseignement. Pour ce faire, il a annoncé renoncer à l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées.
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Avec la forte hausse des prix, l’Etat doit payer des intérêts très élevés aux détenteurs d’obligations indexées. Le mécanisme risque de lui coûter plus de 10 milliards d’euros en 2026. Une majorité de députés a demandé, mercredi 4 novembre, la fin de ce système.
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Entendus à l’Assemblée nationale, mercredi 4 novembre, plusieurs représentants d’associations de commerçants à Paris, Lyon ou Marseille, ont dénoncé la défaillance des pouvoirs publics face aux pillages lors de cette journée de mobilisation.
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Faute de majorité, l’Assemblée nationale a dénaturé le texte avant de le rejeter. Le Sénat doit donc examiner la copie gouvernementale, sans savoir si le gouvernement choisira d’activer l’article 49.3 ou s’il préférera la voie inédite des ordonnances.
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Interrogé à l’Assemblée nationale, mardi 3 novembre, le ministre de l’intérieur a regretté un « défaut d’anticipation » des forces de l’ordre, « lié à la simultanéité des événements » lors des violences du 17 octobre.
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La commission sur les violences des 17 et 18 octobre doit se pencher, entre autres, sur « la façon dont les pouvoirs publics se préparent en amont de tels événements », mais aussi sur les « renseignements et les moyens dont ils disposent », alors que l’exécutif a reconnu des défaillances et que le ministre de l’intérieur avait remis sa démission – refusée – à Emmanuel Macron.
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Le texte gouvernemental a été largement adopté, malgré l’abstention de la gauche, qui a notamment regretté l’absence de moyens financiers supplémentaires pour la protection de l’enfance.
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Publié sur le site de l’Assemblée nationale et viral depuis l’attentat raciste de Trappes, un texte réclamant la fermeture de la chaîne du groupe Bolloré dépassait, mardi, les 750 000 signatures. Les députés doivent décider de le classer ou de l’examiner lors d’un débat dans l’Hémicycle.